I. La Société C.S.F. France, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 501 238 414, agissant tant en son nom propre qu’en tant que mandataire de toutes sociétés exploitant un magasin à enseigne Champion (ci-après désignée « CHAMPION »), a mis en place dans les magasins CHAMPION, participant à l’opération et situés en France métropolitaine, Corse comprise, un programme de fidélisation de clientèle par l’intermédiaire d’une carte dite de fidélité (« La Carte CHAMPION »).

La carte de fidélité CHAMPION, marque déposée, est mise gratuitement à la disposition des clients sur demande dans tous les magasins CHAMPION de France métropolitaine participant à l'opération. La carte de fidélité CHAMPION est délivrée dans le magasin le jour de la demande sur présentation de la carte d'identité. Elle est personnelle, ne peut être cédée et ne peut être utilisée qu'en France métropolitaine. Elle reste la propriété de CHAMPION. Ce n’est pas une carte de paiement. La carte sera remise au client avec 3 cartes porte-clés afin de permettre aux membres d'une même famille de cumuler des points sur un même compte.

Chaque possesseur de la carte de fidélité CHAMPION peut la rendre à tout moment et ne plus participer au programme de fidélité.

II. Les fonctions de la carte de fidélité CHAMPION permettent à son titulaire, sur présentation de la carte lors de son passage en caisse, d'accumuler des points lors de ses achats (à l’exclusion du carburant, station service et ventes extérieures), dans tous les magasins CHAMPION participant à l'opération, attribués selon les principes suivants :

- Points attribués en fonction du montant d'achat des tickets selon le barème en vigueur communiqué en magasin ou dans le catalogue " Cadeaux et Avantages " de la carte de fidélité CHAMPION. Tous les produits vendus sur des caisses périphériques non connectées ne donnent pas de points (presse, boutique or, poissonnerie, ventes extérieures) ainsi que les participations financières des cadeaux. En effet, elles ne rentrent pas dans le chiffre d’affaires du magasin donc ne donnent pas droit à des points.

- Points acquis par l'achat de certains produits signalés dans les rayons concernés et/ou dans les dépliants mis à la disposition du titulaire.

- Le nombre de points accumulés apparaît sur le ticket de caisse. En cas de contestation, le dernier ticket de caisse fera foi pour déterminer le nombre de points convertibles en cadeaux sauf présentation par le titulaire de la carte de justificatifs de paiement datés. Toute réclamation devra être faite auprès du magasin dans la journée de l'achat correspondant au ticket contesté. Passé ce délai aucune contestation ne sera admise.

- Lorsque le nombre de points atteint un seuil défini dans le catalogue " Cadeaux et Avantages " de la carte de fidélité CHAMPION, les points donnent droit à des cadeaux figurant sur le dernier catalogue cadeaux en vigueur à la date de la demande.

- Les cadeaux sont remis à la demande du titulaire dans son magasin de rattachement après vérification de son identité et du nombre de points obtenus, soit en différé, soit immédiatement dans la mesure où les quantités en magasin le permettent. Le titulaire peut demander à tout moment de changer de magasin de rattachement : pour cela il doit s’adresser à son ancien ou son nouveau magasin.

- Pour le cas particulier des bons d’achats fidélité dont le titulaire de la carte pourra bénéficier (en échange de points), il est ici précisé que le montant des achats sur lequel le titulaire de la carte fera valoir son bon d’achat devra nécessairement être supérieur à la valeur du bon d’achat. Le bon d’achat peut être obtenu et utilisé uniquement dans le magasin de rattachement du titulaire de la carte où celui-ci aura obtenu le nombre de points requis, tel qu'indiqué dans le catalogue.

- La carte de fidélité CHAMPION permet par ailleurs de bénéficier d'avantages qui pourront être obtenus à l'initiative du titulaire selon la procédure décrite dans le catalogue " Cadeaux et Avantages ".

- Si une carte de fidélité CHAMPION n'est pas utilisée pendant douze (12) mois consécutifs, les points acquis seront considérés comme abandonnés et la carte sera annulée.

III. Les points crédités sur le compte du titulaire de la carte de fidélité CHAMPION ne pourront être échangés que contre les cadeaux figurant sur le catalogue cadeaux et avantages en vigueur à la date de la commande.

Les cadeaux ou les points ne peuvent en aucun cas être cédés, avoir une valeur de remboursement ou d'échange, être convertis en espèces ou être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit, être remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction.

Les offres présentes dans ce catalogue sont valables jusqu'à la date figurant sur le catalogue.

Cette opération est réalisée avec le concours de nos fournisseurs.

IV. Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes conditions générales et dans le catalogue " Cadeaux et Avantages " pourront être modifiés ou supprimés à tout moment à l'initiative de CHAMPION. Une information par affichage dans les magasins et / ou par courrier sera effectuée au moins quinze (15) jours à l'avance.

Aucune modification ou suppression, y compris la suppression de la carte de fidélité CHAMPION, n’ouvrira droit à indemnisation pour le titulaire.

En cas d'arrêt du programme, CHAMPION pourra notamment accorder au consommateur pendant une période d'un mois la possibilité d'échanger les points qu'ils auront acquis au jour de l'arrêt du programme contre des cadeaux du dernier catalogue cadeaux en vigueur, dès lors qu'ils auront acquis le nombre de points suffisants.
A défaut d'échange à l'initiative du titulaire, les points seront définitivement perdus.

V. CHAMPION ainsi que toutes les sociétés qui ont adhéré au programme de fidélité et qui exploitent les magasins CHAMPION sont exonérées de toute responsabilité pour toutes les conséquences directes ou indirectes, des éventuelles anomalies du fonctionnement des fonctions de la carte de fidélité CHAMPION, des cadeaux obtenus par les titulaires ainsi que des avantages dont les titulaires auront bénéficié et ce quelle que soit la cause de ces anomalies. Elles feront néanmoins tout leur possible pour conserver au titulaire, en cas d'anomalie, le bénéfice de son cumul de points fidélité.

VI. CHAMPION se réserve le droit de remplacer à tout moment, tout cadeau ou tout avantage, par un cadeau ou un avantage de même valeur.

VII. Les titulaires d'une même famille (conjoints, ascendants ou descendants), domiciliés à la même adresse auront la possibilité de cumuler des points sur le même compte et ce, notamment grâce aux cartes porte-clés.

VIII. En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire devra se présenter dans les meilleurs délais à l'accueil de son magasin pour déclarer la perte ou le vol. Une nouvelle carte lui sera remise et le total des points cumulés sur l'ancienne carte lui sera transféré sur la nouvelle. Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée, CHAMPION est dégagée de toute responsabilité. Si le titulaire de la carte n'a pas informé le magasin CHAMPION concerné dans les conditions sus énoncées, le titulaire perdra la possibilité d'utiliser les points fidélité accumulés ainsi que tous les autres avantages associés à la carte.

IX. Tout changement d'adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire devra être notifiée par écrit au magasin émetteur de la carte. Le titulaire garantit l'exactitude des informations fournies et sera seul Responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.
Indépendamment du nombre de points dont il dispose, tout titulaire peut bénéficier ponctuellement de points supplémentaires attribués sans obligation d'achat en certaines occasions exceptionnelles.

X. CHAMPION se réserve le droit de suspendre les attributions de points aux titulaires de cartes non actives au cours des 3 derniers mois.

XI. En application de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, CHAMPION a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés.

Le titulaire est informé que ses réponses au questionnaire figurant dans le bulletin d'adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la carte. Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation de la carte lors de chaque passage en caisse (information relatives aux achats) feront l'objet de traitements automatisés qui permettront à CHAMPION de mieux connaître le titulaire et de lui adresser des offres commerciales adaptées. Sauf opposition de la part du titulaire, CHAMPION pourra transmettre les données ainsi collectées (à l'exception de l'adresse e-mail qui ne sera transmise qu'avec l'accord du titulaire) aux sociétés du groupe Carrefour et aux magasins CHAMPION ou à tout autre tiers qui pourront vous adresser des sollicitations commerciales y compris des offres adaptées.

Si le titulaire ne souhaite pas recevoir 1) de sollicitations de la part de CHAMPION (y compris par voie d'e-mail ou de SMS pour les produits et services CHAMPION) ou 2) que ses données soient transmises à des tiers (à l'exception de l'adresse e-mail qui ne sera transmise qu'avec l'accord du titulaire), le titulaire cochera la case prévue à cet effet dans le bulletin d'adhésion ou peut en informer à tout moment le service consommateur.

Si le titulaire accepte que CHAMPION puisse transmettre à des tiers à des fins de sollicitation commerciale son adresse e-mail ou accepte de recevoir des SMS portant sur des messages commerciaux en provenance de tiers, le titulaire cochera la case présente sur le bulletin d'adhésion. Le titulaire peut également contacter le service consommateur pour lui faire part de son accord.

Le titulaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant détenus par CHAMPION et qui font l'objet d'un traitement informatique. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier auprès de CHAMPION Service Marketing Clients, 26 quai Michelet, 92695 Levallois-Perret Cedex ou directement dans le magasin émetteur de la carte. Le titulaire a déclaré sur le bulletin d'adhésion, avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer sans réserve.

XII. Tout manquement au règlement de la carte de fidélité CHAMPION, toute utilisation abusive des avantages offerts par le programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de CHAMPION, toute falsification des informations transmises par un titulaire ou par un tiers agissant pour le compte d'un titulaire entraînera de plein droit la radiation du dit titulaire, l'annulation de ses points ou des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte.